Article 1 — Objet
PRISMA Energy est une plateforme SaaS de gestion énergétique destinée aux institutions publiques et privées belges. Elle permet la collecte, la visualisation et l'analyse des données de consommation énergétique des bâtiments.
Article 2 — Accès au Service
- L'accès est réservé aux personnes majeures agissant pour le compte d'une institution cliente.
- Chaque utilisateur dispose de credentials personnels et confidentiels.
- Toute utilisation non autorisée doit être signalée à security@prisma-energy.be.
- PRISMA Energy se réserve le droit de suspendre tout accès en cas d'utilisation abusive.
Article 3 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité.
- Ne pas introduire de code malveillant.
- Ne pas accéder aux données d'autres institutions sans autorisation.
- Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité découverte.
- Ne pas effectuer de reverse engineering sur le logiciel.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant PRISMA Energy (code source, interfaces, algorithmes, bases de données, logos, marques) est la propriété exclusive de PRISMA Energy SRL.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 5 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 6 — Disponibilité et maintenance
- Disponibilité visée : 99,5 % par mois (hors maintenance planifiée).
- Maintenances avec notification préalable de 24h si possible.
- PRISMA Energy ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des tiers.
Article 7 — Limitation de responsabilité
PRISMA Energy ne peut être tenu responsable :
- Des décisions prises sur base des analyses fournies.
- De l'exactitude des données saisies par les utilisateurs.
- Des dommages indirects ou manques à gagner.
- Des interruptions causées par des cas de force majeure.
La responsabilité totale est limitée au montant des abonnements payés durant les 12 derniers mois.
Article 8 — Résiliation
- Résiliation possible à tout moment depuis Mon Compte → Supprimer mon compte.
- PRISMA Energy peut résilier l'accès en cas de violation des CGU.
- Après résiliation, les données sont conservées selon la Politique de confidentialité.
Article 9 — Droit applicable
CGU soumises au droit belge. Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles compétents.
Article 10 — Modifications
PRISMA Energy peut modifier ces CGU à tout moment. Notification par e-mail 15 jours avant l'entrée en vigueur.